Mentions légales

www.ch-portlanouvelle.fr est le site officiel du Centre Hospitalier de Port La Nouvelle.

 

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ch-portlanouvelle.fr les informations suivantes :

 

Informations légales

Propriétaire : Centre Hospitalier de Port La Nouvelle

Adresse : 150 rue Frédéric de Girard, 11210 Port La Nouvelle

Téléphone : 04 68 40 42 00

SIRET : 261 100 119 00013

Mail : accueil@ch-portlanouvelle.fr

 

Directeur de la publication : Pierre Nogrette

Contactez le Responsable de la publication : secretariat-direction@ch-portlanouvelle.fr

Webmaster : Benoît Thibault

Contactez le Webmaster : informatique@ch-portlanouvelle.fr

Création et Réalisation : Robin Fajol

 

Hébergement

PHPNET

97-97 bis rue du Général Mangin
38100 GRENOBLE

04 82 53 02 10

support@phpnet.org

 

Description des services fournis

Le site www.ch-portlanouvelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ch-portlanouvelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.ch-portlanouvelle.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Protection des biens et des personnes

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ch-portlanouvelle.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ch-portlanouvelle.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ch-portlanouvelle.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ch-portlanouvelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ch-portlanouvelle.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.